Avantages et Fiscalité de l'assurance vie

EUROPEA FINANCE a choisi pour vous quelques compagnies de 1er plan, à la pointe de services innovants susceptibles, de vous offrir près de 400 fonds et 20 sociétés de gestion d’actifs parmi les plus performants dans leur catégorie.

La situation de votre contrat est à tout moment consultable sur notre site internet.

Après avoir écouté vos besoins et vos exigences, évalué et analysé le niveau de risque que vous voulez bien prendre, nous vous expliquons, de façon claire et compréhensible, les raisons motivant le conseil fournit et le contrat d’assurance retenu.

La gestion de vos contrats d’assurances vie : Les supports d’investissements, les formules de placement elles mêmes, doivent et peuvent s’adapter à la grande majorité de vos désirs, même si vous disposez d’un capital important.

Vous pouvez adopter: la gestion libre, la gestion à horizons, la gestion pilotée avec alerte, gestion sous mandat, ou laisser agir les gérants d’actifs en choisissant les fonds profilés de maisons prestigieuses.

La Fiscalité de l’assurance vie :
Les intérêts capitalisés, ainsi que les plus-values réalisées lors des arbitrages (investissement / désinvestissement des supports) dans le contrat ne subissent aucune fiscalité annuelle ni de prélèvements sociaux en fin d'année.

Les plus-values ne sont imposables qu'en cas de sortie du contrat. En revanche l'imposition sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) lors d'un rachat, est limitée et dégressive dans le temps.

Tableau des taux de prélèvement libératoire et des prélèvements sociaux

Temps écoulé avant le rachat du contrat

Taux de prélèvement libératoire appliqué sur la plus value réalisée par les placements

Prélèvements sociaux
(CSG + RDS)

< 4 ans

- 35% ou IR

11 %

> 4 ans et < 8 ans

- 15% ou IR

11%

Après 8 ans

- 0% jusqu'à 4.600 euros de plus-values pour une personne seule

- 0% jusqu'à 9.200 euros de plus-values pour un couple marié

- 7,5% au delà de ces montants

11 %

 

En cas de décès pendant la durée du contrat d’assurance vie
La loi TEPA  Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (JO 22-08 2007) libère l’assujettissement au prélèvement de 20% les capitaux transmis en cas de décès. Les dispositions qui suivent sont donc en principe « pour mémoire ».
Premier cas :
- Les versements sur le contrat d’assurance vie sont effectués avant le 70ème anniversaire de l'assuré :
- Si les capitaux (versements et plus-values) versés sont inférieurs à 152.500 euros par bénéficiaire: Exonération de droits.
- Au delà de 152.500 euros par bénéficiaire, taxation forfaitaire de 20% sur le capital restant.
Deuxième cas :
- Les versements sur le contrat d’assurance vie sont effectués après le 70ème anniversaire :
- Les plus-values réalisées sont totalement exonérées de droits de mutation. Seule la part des versements dépassant un abattement de 30.500 euros est assujettie aux droits de succession.

 

Pour en savoir plus : nous contacter

 

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