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Les objectifs du « Borloo neuf » sont de réorienter l’investissement locatif dans le neuf :
Cette loi réforme l’ancien régime Robien de défiscalisation, désormais appelé « Robien classique ». A compter du 1er septembre 2006, le « Borloo neuf » ou « Borloo populaire » est créé dans l’investissement locatif neuf ou ancien à réhabiliter. Pour y accéder il faut d’abord opter pour le régime « Robien recentré » puis prendre Borloo.
UN BREF RESUME
Le contribuables concerné : le particulier dont le taux marginal d’imposition (TMI) est médian payant plus de 4.000 € d’impôt.
Montant de l’amortissement déductible du revenu imposable : 50% à 65% de la valeur du bien répartie sur 9 à 15 années. A cela s’ajoute la déduction spécifique Borloo de 30% sur les loyers.
Année de la déduction : sur les revenus de l’année de l’achèvement du logement ou de l’année de la date de l’acquisition si elle est postérieure à l’achèvement.
Plafonds : La France est répartie en 4 zones. A chaque zone correspondent un plafond de loyer et un plafond de ressources du locataire. (Voir ci-dessous)
Location : comme résidence principale du locataire pendant au moins 9 ans.
Exemple d’économie d’impôt réalisée dans le dispositif « Borloo neuf » :
Soit un contribuable ayant un taux marginal d’imposition (TMI) de 30%, il achète un logement de 200.000 € dont le loyer Borloo est de 6.700 €.
Il diminuera son revenu imposable de :
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Pendant 7 ans |
200.000 € x 6 % x 7 ans |
84.000 € |
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Pendant 2 ans |
200.000 € x 4 % x 2 ans |
16.000 € |
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Pendant 2 x 3 ans |
200.000 € x 2,5% x 2 x 3 ans |
30.000 € |
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Au total |
130.000 € |
L’économie théorique d’impôt sera de :
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Au titre de l’amortissement « Borloo neuf » : |
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130.000 € x 30 % (TMI) = |
39.000 € |
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Au titre de l’abattement spécifique « Borloo neuf » : |
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6.700 € x 30 % x 30 % (TMI) x 15 ans = |
9.045 € |
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Soit au total |
48.045 € |
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