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Cette loi réforme l’ancien régime Robien de défiscalisation, désormais appelé « Robien classique ». A compter du 1er septembre 2006, le régime « Robien recentré », fait son apparition, et un tout nouveau dispositif (le « Borloo neuf » ou « Borloo populaire ») est créé dans l’investissement locatif neuf ou ancien à réhabiliter.

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UN BREF RESUME
Les contribuables concernés : les particuliers dont le taux marginal d’imposition (TMI) est médian payants plus de 4.000 € d’impôt.
Montant de l’amortissement déductible du revenu imposable : 50% de la valeur du bien répartie sur 9 ans.
Année de la déduction : sur les revenus de l’année de l’achèvement du logement ou de l’année de la date de l’acquisition si elle est postérieure à l’achèvement.
Plafonds : La France est répartie en 4 zones. A chaque zone correspond un plafond de loyer.  
Location : comme résidence principale du locataire pendant au moins 9 ans.

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Exemple d’économie d’impôt en « Robien recentré » :
Soit un contribuable ayant un taux marginal d’imposition (TMI) de 30% Il achète un logement de 200.000 €, et opte pour le régime « Robien recentré ».
Il diminuera son revenu imposable :

Pendant 7 ans	6 % x 200.000 € x 7 ans =	84.000 €
Pendant 2 ans	4 % x 200.000 € x 2 ans =	16.000 €
	Au total	100.000 €

 

Grâce au dispositif « Robien recentré » l’économie d’impôt sur les 9 années du sera de :

 

15% de l’opération sont payés par l’avantage fiscal, auquel il conviendrait d’ajouter l’incidence d’économie réalisée au titre de la CSG à payer.
Dans ce cas et en appliquant le dispositif « Robien recentré », l’amortissement des 7 premières années dépassant 10.700 € le solde sera reporté en déficit foncier récupérable. Ces déficits fonciers, bien gérés, sont aussi source de revenus complémentaires nets d’impôts.
Si notre contribuable avait un TMI de 14%, l’économie d’impôt serait alors de
14.000 €. Seuls 7% de l’opération seraient payés par l’avantage fiscal, d’autres régimes doivent être mis en compétition avec le « Robien recentré ». Par exemple le dispositif « Borloo neuf » ou le loueur en meublé.

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