Loi Demessine (ZRR)

Investissement locatif dans des residences de tourismes situees en zone de revitalisation rurale (zrr) ou loi demessine.

Objectif :
Orienter les investisseurs dans l’achat d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement, en toute propriété, dans une résidence de tourisme située dans certaines zones du territoire que l’Etat veut voir se développer contre une réduction d’impôt sur plusieurs années. Ce régime a connu un succès certain. A l’heure actuelle les zones de revitalisation rurale intéressantes sont pourvues de résidences services en nombre suffisant. Ce régime reste fiscalement attrayant mais demande une analyse attentive avant d’y souscrire. Cette possibilité d’investissement est donnée jusqu’au 31 décembre 2010.

Investisseurs concernés :
Tous, mais principalement ceux dont le montant de l’impôt sur le revenu avoisine et dépasse 4.200 € pour un couple, ou 2.100 € pour une personne seule.

 


UN BREF RESUME
Le montant maximum retenu pour l’investissement est de:
- 100.000 € pour un couple marié ou lié par un Pacs ;
- 50.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
Le taux de la réduction d’impôt est fixée à:
- 25% du montant de l’investissement.
Le montant maximum de l’avantage est donc de 25.000 € ou 12.500 € selon la situation de famille. Il est réparti sur 6 ans à raison de 4.167 € ou 2.083 € par an.
A ces sommes viendra très souvent s’ajouter la récupération de la TVA au taux de 19,60%



Exemple d’économie d’impôt réalisée dans le dispositif « Demessine » :

 

Soit un contribuable, marié, qui achète, en état futur d’achèvement dans une résidence service un logement d’une valeur de 200.000 €  tout compris

Il diminuera directement du montant de son impôt
200.000 € ramené à 100.000 € x 25% soit 25.000 €
A raison chaque année, de 4.167 € pendant 6 ans.
En outre l’investisseur récupérera en TVA un montant d’environ : 32.000 €
Soit au total : 57.000 €

Pour plus d'information, contactez-nous 

 

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